COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER : projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales des communes de Folligny, du Mesnil-Aubert, de Muneville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-la-Pommeraye

L'enquête publique unique porte sur :

• Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Granville Terre et Mer,
• L’abrogation des cartes communales des communes de Folligny, du Mesnil-Aubert, de Muneville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 12h30, soit pendant 33 (trente-trois) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 octobre 2025 à 12h30 précises.

Le plan local d’urbanisme intercommunal de Granville Terre et Mer est un document d’urbanisme délimitant le territoire en différentes zones (Agricoles, Naturelles, Urbaines et À urbaniser) et régissant les règles de constructibilité à l’intérieur de chacune de ces zones. Son rapport de présentation contient une évaluation environnementale, analysant les éventuelles incidences que le document est susceptible d’occasionner sur l’environnement. La mission régionale d’autorité environnementale a été saisie pour émettre un avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, cet avis sera annexé au dossier d’enquête publique.

Les cartes communales de Folligny, du Mesnil-Aubert, de Muneville-sur-Mer et de Saint- Sauveur-la-Pommeraye sont des documents d’urbanisme ayant vocation à être abrogés. Contrairement aux plans locaux d’urbanisme communaux actuellement en vigueur, l’adoption du plan local d’urbanisme intercommunal n’entraine pas automatiquement l’abrogation des cartes communales. Aussi une délibération du conseil communautaire sera nécessaire pour faire acter leur abrogation lors de l’entrée en vigueur du PLUi de Granville Terre et Mer.