Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de Communes) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Pôle urbanisme
14 rue de la gare
50290 BRÉHAL
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
7 place du marché
50510 CÉRENCES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
7 place du marché
50510 CÉRENCES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Cours Jonville
50400 GRANVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Place René-Joly
50610 JULLOUVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1 place de la mairie
50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Place Charles-de-Gaulle
50320 LA HAYE-PESNEL
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
Jeudi 2 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 4 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 15 octobre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 24 octobre 2025
9h00 - 12h30
14h00 - 17h00
Mercredi 15 octobre 2025
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Lundi 6 octobre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 20 octobre 2025
14h00 - 18h30
9h00 - 12h00
Lundi 6 octobre 2025
14h00 - 17h00
Lundi 20 octobre 2025
10h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Jeudi 9 octobre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 16 octobre 2025
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Jeudi 9 octobre 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 16 octobre 2025
9h00 - 12h00