Contribution n°167 (Web)
Par AUBREE Antoine
Déposée le 15 octobre 2025 à 20h14
Déposée le 15 octobre 2025 à 20h14
Monsieur Antoine AUBREE, propriétaire indivis avec Monsieur Georges FICET.
Résumé de l’entretien avec Monsieur le commissaire enquêteur en date du 15 octobre 2025 à BREHAL (50290), 14 place de la gare.
Demande de reclassement en zone constructible des parcelles sises :
Commune de SAINT PLANCHERS (50400) – le beau champ.
Parcelle cadastrée section C n°777 (39a71ca).
Ce terrain au PLU est aujourd’hui classé en zone UD (constructible) et fait l’objet d’un reclassement en zone A (agricole) dans le cadre du PLUI.
Celui-ci bouclait le périmètre de constructibilité avec le lotissement situé (de l’autre côté de la route) crée par Normandie-Aménagement lequel comporte une allée piétonne en bordure afin de sécuriser les lieux. Il n’y a donc pas de difficulté à ce titre.
Les réseaux passent au droit du terrain et l’exploitation agricole de celui-ci peut poser à terme des soucis pour l’exploitant en cas de culture nécessitant des produits phytosanitaires car il est entouré de constructions ayant pour certaine une piscine.
On constate que l’ensemble des terrains susceptibles d’être construits dans le cadre du PLUi sont classés en OAP ou en zone 1AUh2 donc pour des aménagements d’ensemble. Certains de ces terrains sont existants depuis la création du PLU et n’ont pas bougé depuis.
Il n’existe plus de terrains dit « diffus » disponibles sur le périmètre de ST PLANCHERS -BOURG.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir reconsidérer le zonage de cette parcelle laquelle pourrait être cédée et viabilisée à très court terme en cas de classement favorable.
(Clichés et plans joints).
Second dossier :
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380) – route de la chanterie.
Parcelles cadastrées section AM numéros 60 (28a38ca) et 63 (39a10ca).
Ces deux terrains sont classés en zone UB au PLU de la commune de ST PAIR SUR MER. Ils se situent au milieu d’une zone constructible à usage d’habitat Monsieur Antoine AUBREE, propriétaire indivis avec Monsieur Georges FICET.
Ces deux terrains sont classés en zone UB au PLU de la commune de ST PAIR SUR MER. Ils se situent au milieu d’une zone constructible (à usage d’habitation) et sont bordés par la route de la chanterie.
Le classement envisagé en zone naturelle interroge dans la mesure ou l’emplacement réservé (25 et 26) à usage d’élargissement disparait au PLUi depuis la route du monument.
Ces parcelles s’intègrent parfaitement au milieu du bâti existant et ne génèreraient pas de nuisances visuelles dans la mesure ou l’axe principale est Nord-Sud. Les habitations périphériques ayant des façades et accès sur la route du monument.
Les réseaux sont également présents.
De plus rien n’empêcherait les riverains dans le cadre du projet de règlement écrit de diviser leur parcelle (AM n°56 par exemple) pour créer de nouveaux terrains et donc de densifier la construction.
Je vous remercie de modifier le classement des parcelles en zone constructible.
(clichés et plans joints).
Résumé de l’entretien avec Monsieur le commissaire enquêteur en date du 15 octobre 2025 à BREHAL (50290), 14 place de la gare.
Demande de reclassement en zone constructible des parcelles sises :
Commune de SAINT PLANCHERS (50400) – le beau champ.
Parcelle cadastrée section C n°777 (39a71ca).
Ce terrain au PLU est aujourd’hui classé en zone UD (constructible) et fait l’objet d’un reclassement en zone A (agricole) dans le cadre du PLUI.
Celui-ci bouclait le périmètre de constructibilité avec le lotissement situé (de l’autre côté de la route) crée par Normandie-Aménagement lequel comporte une allée piétonne en bordure afin de sécuriser les lieux. Il n’y a donc pas de difficulté à ce titre.
Les réseaux passent au droit du terrain et l’exploitation agricole de celui-ci peut poser à terme des soucis pour l’exploitant en cas de culture nécessitant des produits phytosanitaires car il est entouré de constructions ayant pour certaine une piscine.
On constate que l’ensemble des terrains susceptibles d’être construits dans le cadre du PLUi sont classés en OAP ou en zone 1AUh2 donc pour des aménagements d’ensemble. Certains de ces terrains sont existants depuis la création du PLU et n’ont pas bougé depuis.
Il n’existe plus de terrains dit « diffus » disponibles sur le périmètre de ST PLANCHERS -BOURG.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir reconsidérer le zonage de cette parcelle laquelle pourrait être cédée et viabilisée à très court terme en cas de classement favorable.
(Clichés et plans joints).
Second dossier :
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380) – route de la chanterie.
Parcelles cadastrées section AM numéros 60 (28a38ca) et 63 (39a10ca).
Ces deux terrains sont classés en zone UB au PLU de la commune de ST PAIR SUR MER. Ils se situent au milieu d’une zone constructible à usage d’habitat Monsieur Antoine AUBREE, propriétaire indivis avec Monsieur Georges FICET.
Ces deux terrains sont classés en zone UB au PLU de la commune de ST PAIR SUR MER. Ils se situent au milieu d’une zone constructible (à usage d’habitation) et sont bordés par la route de la chanterie.
Le classement envisagé en zone naturelle interroge dans la mesure ou l’emplacement réservé (25 et 26) à usage d’élargissement disparait au PLUi depuis la route du monument.
Ces parcelles s’intègrent parfaitement au milieu du bâti existant et ne génèreraient pas de nuisances visuelles dans la mesure ou l’axe principale est Nord-Sud. Les habitations périphériques ayant des façades et accès sur la route du monument.
Les réseaux sont également présents.
De plus rien n’empêcherait les riverains dans le cadre du projet de règlement écrit de diviser leur parcelle (AM n°56 par exemple) pour créer de nouveaux terrains et donc de densifier la construction.
Je vous remercie de modifier le classement des parcelles en zone constructible.
(clichés et plans joints).
Documents joints
Contribution n°166 (Web)
Par ALLAIN, Olivier
Déposée le 15 octobre 2025 à 19h18
Déposée le 15 octobre 2025 à 19h18
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je suis un des propriétaires indivis de la parcelle AE214 située dans le quartier du couvent, à proximité de l’avenue des Matignons et de la zone d’activité
Lors de l’élaboration des PLU précédents, l’aménagement de cette parcelle et des parcelles voisines avait fait l’objet d’une concertation avec les urbanistes, et un compromis avait été trouvé pour combiner la possibilité de construction et de maintien d’une zone verte.
En annexe, ce qu’avait été retenu pour le PLU 2020
Ce terrain est au centre d’une zone urbanisée, desservie par les réseaux (eau, assainissement, électricité,…).
De ce fait, nous avons été très sollicités ces derniers temps par des promoteurs, y compris pour des projets intégrant des logements sociaux. Nous poursuivons actuellement les négociations
Aussi, j’ai été désagréablement surpris de constater que le nouveau PLUI a classé ce terrain en zone UJ, ce qui le rend de fait inconstructible (construction limitée réservée aux annexes de bâtiments existants)
En annexe, le nouveau plan
J’ai parcouru tous les documents de présentation de ce PLUI, je n’ai vu nulle part une justification de ce changement de classement.
Et bien au contraire, il y est précisé que, compte tenu de l’insuffisance de logements dans l’agglomération, les objectifs y sont de privilégier la construction des zones déjà urbanisées
Il y est notamment écrit : « prévoir l’accueil d’environ 40% des nouveaux habitants – prioriser l’urbanisation des secteurs où les réseaux sont déjà existants et en suffisance – densité minimale moyenne des nouvelles opérations …30 logements/ha »
Et je n’ai pas compris pourquoi dans les parcelles non construites du secteur, la nôtre est-elle reclassée, et pas la parcelles AE307 la jouxtant au nord (maintenue en UB1a) ?
Je demande donc un reclassement de notre parcelle en UB1a, dans les conditions de l’ancien PLU, et avec les contraintes qui y étaient liées, et que nous acceptons, permettant un aménagement mixte logements/espaces verts, comme celui existant de l’autre côté de l’avenue des Matignons
En annexe, une vue de ce quartier
Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs
Olivier ALLAIN
om_allain@hotmail.com
Je suis un des propriétaires indivis de la parcelle AE214 située dans le quartier du couvent, à proximité de l’avenue des Matignons et de la zone d’activité
Lors de l’élaboration des PLU précédents, l’aménagement de cette parcelle et des parcelles voisines avait fait l’objet d’une concertation avec les urbanistes, et un compromis avait été trouvé pour combiner la possibilité de construction et de maintien d’une zone verte.
En annexe, ce qu’avait été retenu pour le PLU 2020
Ce terrain est au centre d’une zone urbanisée, desservie par les réseaux (eau, assainissement, électricité,…).
De ce fait, nous avons été très sollicités ces derniers temps par des promoteurs, y compris pour des projets intégrant des logements sociaux. Nous poursuivons actuellement les négociations
Aussi, j’ai été désagréablement surpris de constater que le nouveau PLUI a classé ce terrain en zone UJ, ce qui le rend de fait inconstructible (construction limitée réservée aux annexes de bâtiments existants)
En annexe, le nouveau plan
J’ai parcouru tous les documents de présentation de ce PLUI, je n’ai vu nulle part une justification de ce changement de classement.
Et bien au contraire, il y est précisé que, compte tenu de l’insuffisance de logements dans l’agglomération, les objectifs y sont de privilégier la construction des zones déjà urbanisées
Il y est notamment écrit : « prévoir l’accueil d’environ 40% des nouveaux habitants – prioriser l’urbanisation des secteurs où les réseaux sont déjà existants et en suffisance – densité minimale moyenne des nouvelles opérations …30 logements/ha »
Et je n’ai pas compris pourquoi dans les parcelles non construites du secteur, la nôtre est-elle reclassée, et pas la parcelles AE307 la jouxtant au nord (maintenue en UB1a) ?
Je demande donc un reclassement de notre parcelle en UB1a, dans les conditions de l’ancien PLU, et avec les contraintes qui y étaient liées, et que nous acceptons, permettant un aménagement mixte logements/espaces verts, comme celui existant de l’autre côté de l’avenue des Matignons
En annexe, une vue de ce quartier
Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs
Olivier ALLAIN
om_allain@hotmail.com
Document joint
Contribution n°165 (Web)
Par Monsieur leconte
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h33
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h33
Monsieur le commissaire enquêteur. Je me suis interressé a l oap numero 35 sur Granville et son zonage ul. L implantation régit par l article 3.1 du règlement n est pas très clair. Il dit: "en dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales doivent être implantées - a l alignement de fait, s il existe. " Ce n' est pas le cas ici. "Pour le premier front bâti côté mer : en observant un retrait minimum de 10 metres par rapport à la limite du domaine public" ce n' est pas le cas ici." Par rapport a la voie côté terre, en observant un recul maximum de 10 m" est on dans le cas d une voie côté terre. Difficile a déterminer ? Pouvez vous simplifier cette écriture. Pour savoir si on peut s implanter de la stricte limite a 10 m de profondeur max. Merci
Contribution n°164 (Web)
Par sas tcholé padel club
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h22
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h22
Bonjour
Nous vous sollicitons pour la requalification de la destination d'une parcelle sur la commune de Coudeville sur mer cadastrée section AD N°162.(zone UZ du PLU actuel)
En effet la zone accueille des activités artisanales, industrielles ou commerciales.
Actuellement exploitant d'une activité de padel (sport de raquette) ouverte au public, nous souhaiterions que la zone soit requalifiée pour le développement de notre exploitation.
Nous allons déposer un permis de construire de 1800mé environ dans quelques semaines en cohérence avec le PLU actuel et quelques échanges avec la communauté de commune Granville terre et mer.
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre demande.
L'équipe tcholé padel club
Za de la lande
50290 Coudeville sur mer
Nous vous sollicitons pour la requalification de la destination d'une parcelle sur la commune de Coudeville sur mer cadastrée section AD N°162.(zone UZ du PLU actuel)
En effet la zone accueille des activités artisanales, industrielles ou commerciales.
Actuellement exploitant d'une activité de padel (sport de raquette) ouverte au public, nous souhaiterions que la zone soit requalifiée pour le développement de notre exploitation.
Nous allons déposer un permis de construire de 1800mé environ dans quelques semaines en cohérence avec le PLU actuel et quelques échanges avec la communauté de commune Granville terre et mer.
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre demande.
L'équipe tcholé padel club
Za de la lande
50290 Coudeville sur mer
Document joint
Contribution n°163 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2025 à 16h39
Déposée le 15 octobre 2025 à 16h39
Monsieur,
Le PLUI prévoit le changement de destination de certain bâtiment en zone A et Np.
Je vois que la règle pour les bâtiments supérieurs à 200 m² d'emprise au sol est : les aménagements se réalisent dans l'emprise et volumes du bâtiment existant, sans extension possible.
Cette règle concerne-t-elle l'ensemble du bâti sur une parcelle cadastrale ou se limite-t-elle à une construction même s'il existe plusieurs bâtiments sur le terrain ?
D'autre part, je pense que cette règle ne permettra pas de faire évoluer le bâti ancien, qui est omniprésent dans nos campagnes. Il s'apparente à de grandes longères de 6-7m de large, entrecoupées de mur de refend pour créer des pièces de 35 m². Ces particularités nécessitent, pour une modification de leur usage, un élargissement des pièces par la création de sas d'entrées ou d'espace donnant sur l'extérieur tel que des vérandas.
Cette règle limitera les évolutions du bâti repéré mais aussi les nombreux logements existants dans les campagnes.
Aussi, je vous demande d'assouplir cette règle avec la possibilité d'extension mesurée.
Cordialement,
Le PLUI prévoit le changement de destination de certain bâtiment en zone A et Np.
Je vois que la règle pour les bâtiments supérieurs à 200 m² d'emprise au sol est : les aménagements se réalisent dans l'emprise et volumes du bâtiment existant, sans extension possible.
Cette règle concerne-t-elle l'ensemble du bâti sur une parcelle cadastrale ou se limite-t-elle à une construction même s'il existe plusieurs bâtiments sur le terrain ?
D'autre part, je pense que cette règle ne permettra pas de faire évoluer le bâti ancien, qui est omniprésent dans nos campagnes. Il s'apparente à de grandes longères de 6-7m de large, entrecoupées de mur de refend pour créer des pièces de 35 m². Ces particularités nécessitent, pour une modification de leur usage, un élargissement des pièces par la création de sas d'entrées ou d'espace donnant sur l'extérieur tel que des vérandas.
Cette règle limitera les évolutions du bâti repéré mais aussi les nombreux logements existants dans les campagnes.
Aussi, je vous demande d'assouplir cette règle avec la possibilité d'extension mesurée.
Cordialement,
Contribution n°162 (Web)
Par L
Déposée le 15 octobre 2025 à 16h30
Déposée le 15 octobre 2025 à 16h30
Bonjour, la parcelle AP 3,peut elle devenir constructible. Eau, électricité, assainissement sur ce terrain. Cordialement.
Document joint
Contribution n°161 (Email)
Par Laurence Pardieu-Duthil
Déposée le 14 octobre 2025 à 15h13
Déposée le 14 octobre 2025 à 15h13
Objet : PLUi Jullouville - demande de reclassement de parcelle
Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer,
Veuillez trouver en pièce jointe ma demande de reclassement en zone N (Naturelle) concernant une parcelle actuellement classée en A (Agricole).
Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurence Pardieu-Duthil
Monsieur le Président de la commission d'enquête d'enquête du PLUi Granville Terre et Mer,
Veuillez trouver en pièce jointe ma demande de reclassement en zone N (Naturelle) concernant une parcelle actuellement classée en A (Agricole).
Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurence Pardieu-Duthil
Documents joints
Contribution n°160 (Web)
Par Hamon Dominique et Antoine
Déposée le 15 octobre 2025 à 12h34
Déposée le 15 octobre 2025 à 12h34
A l’attention de la commission d’enquête du PLUI GTM
En 2012, nous avons acquis les deux parcelles constructibles A2016 et A878 sur le village Groussey, ce qui nous a permis de construire la maison.
En 2019, nous avons acquis les parcelles A894, A897, A899, A900 et A901, toutes en zone NI.
En novembre 2024, nous avons adressé une demande écrite au président de GTM en vue de retrouver le caractère constructible de l’ensemble de la parcelle A878.
En juin 2025 nous avons obtenu le permis de construire pour agrandir la maison et ainsi nous installer à Groussey comme résidents permanents.
En l’absence de réponse à notre courrier de novembre 2024, nous avons exposé notre demande à Mr RENOUF, commissaire enquêteur, le 6 octobre 2025.
La partie concernée de la parcelle A878 représente environ 200 m2. Elle n’offre pas d’intérêt particulier pour une reconnaissance environnementale naturelle au regard de son environnement proche de la construction autorisée et des constructions voisines, et de l’usage qui en est fait.
Nous sollicitons la commission pour confirmer la notion de dépendance de la parcelle à l’habitation, en reclassant l’ensemble de la parcelle en zone Uhl.
Bien cordialement
En 2012, nous avons acquis les deux parcelles constructibles A2016 et A878 sur le village Groussey, ce qui nous a permis de construire la maison.
En 2019, nous avons acquis les parcelles A894, A897, A899, A900 et A901, toutes en zone NI.
En novembre 2024, nous avons adressé une demande écrite au président de GTM en vue de retrouver le caractère constructible de l’ensemble de la parcelle A878.
En juin 2025 nous avons obtenu le permis de construire pour agrandir la maison et ainsi nous installer à Groussey comme résidents permanents.
En l’absence de réponse à notre courrier de novembre 2024, nous avons exposé notre demande à Mr RENOUF, commissaire enquêteur, le 6 octobre 2025.
La partie concernée de la parcelle A878 représente environ 200 m2. Elle n’offre pas d’intérêt particulier pour une reconnaissance environnementale naturelle au regard de son environnement proche de la construction autorisée et des constructions voisines, et de l’usage qui en est fait.
Nous sollicitons la commission pour confirmer la notion de dépendance de la parcelle à l’habitation, en reclassant l’ensemble de la parcelle en zone Uhl.
Bien cordialement
Document joint
Contribution n°159 (Web)
Par VESVAL Pierre
Déposée le 15 octobre 2025 à 12h15
Déposée le 15 octobre 2025 à 12h15
l est indiqué dans le document une surface de 0,3 ha, et la possibilité de construire 5 à 8 logements individuels ou semi collectifs. Or il est préconisé sur cette zone 20 logements par ha. on est donc au delà du maximum de densification de cette zone.
Ce quartier est déjà fortement impacté par les centres d’intérêts qui s’y trouvent: Musée Christian Dior, Tennis et tournois, école…
La circulation et le stationnement sont déjà problématiques à l’heure actuelle: circulation de cars, conduite d’enfants à l’école, affluence lors de manifestations culturelles (Jardin Dior) ou sportives (Soisbault Reina Cup). Ajouter un ensemble de maisons individuelles réduira le nombre de stationnements disponibles (voie d’accès à ces maisons nouvellement créées), et augmentera la fréquentation automobile dans la rue.
Pourquoi créer une liaison douce entre la rue du Docteur Ollivier et le chemin du Noroit, sachant qu’une telle liaison existe déjà à une dizaine de mètres. La priorité serait plutôt de réhabiliter l’escalier conduisant du chemin du Noroit au Plat Gousset ainsi que le sentier reliant le chemin du Noroît à Donville fermé depuis de nombreuses années.
Ce quartier est déjà fortement impacté par les centres d’intérêts qui s’y trouvent: Musée Christian Dior, Tennis et tournois, école…
La circulation et le stationnement sont déjà problématiques à l’heure actuelle: circulation de cars, conduite d’enfants à l’école, affluence lors de manifestations culturelles (Jardin Dior) ou sportives (Soisbault Reina Cup). Ajouter un ensemble de maisons individuelles réduira le nombre de stationnements disponibles (voie d’accès à ces maisons nouvellement créées), et augmentera la fréquentation automobile dans la rue.
Pourquoi créer une liaison douce entre la rue du Docteur Ollivier et le chemin du Noroit, sachant qu’une telle liaison existe déjà à une dizaine de mètres. La priorité serait plutôt de réhabiliter l’escalier conduisant du chemin du Noroit au Plat Gousset ainsi que le sentier reliant le chemin du Noroît à Donville fermé depuis de nombreuses années.
Contribution n°158 (Mairie de la Haye-Pesnel)
Par Jean-Louis CIBOT
Déposée le 9 octobre 2025 à 12h01
Déposée le 9 octobre 2025 à 12h01
Remarque de M. Jean-Louis CIBOT dans le registre de la Haye-Pesnel le 09/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
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