Contribution n°120 (Mairie de Saint-Jean-des-Champs)
Par Franck TILLOLOY
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h24
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h24
Remarque de M. Franck TILLOLOY dans le registre de Saint-Jean-des-Champs le 09/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°119 (Mairie de Saint-Jean-des-Champs)
Par Maurice TROCHERY
Déposée le 10 octobre 2025 à 15h21
Déposée le 10 octobre 2025 à 15h21
Remarque de M. Maurice TROCHERY dans le registre de Saint-Jean-des-Champs le 09/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°118 (Mairie de Saint-Jean-des-Champs)
Par Jean FOLLAIN
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h19
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h19
Remarque de M. Jean FOLLAIN dans le registre de Saint-Jean-des-Champs le 09/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°117 (Mairie de Saint-Jean-des-Champs)
Par Mmes ADAM Dominique et PERROUAULT Mauricette
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h18
Déposée le 9 octobre 2025 à 15h18
Remarque de Mmes Dominique ADAM et Mauricette PERROUAULT dans le registre de Saint-Jean-des-Champs le 09/10/2025 (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°116 (Courrier)
Par Agnès MAHIEU
Déposée le 10 octobre 2025 à 15h06
Déposée le 10 octobre 2025 à 15h06
Courrier de Mme Agnès MAHIEU reçu le 10/10 au pôle urbanisme de Bréhal (ajout manuel RM)
Document joint
Contribution n°115 (Web)
Par Laine Hugo
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h40
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h40
La SAS Clémentière, dont fait Partie Nexity Foncier Conseil, est l'aménageur de la ZAC de la Clémentière à Granville.
Le cahier des prescriptions des logements collectifs (il existe un cahier des prescriptions pour les logements individuels) précisait jusqu'à maintenant une hauteur maximale à 12,00m au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout et 17m au faîtage.
Or sur Clémentière certaines parcelles sont très en pente, et on peut avoir une différence très marquée entre leur point haut et point bas. Sur certains lots il y aura également une différence importante entre le terrain naturel pris comme référence du permis et la côte projetée des espaces publics. Si on prend l’exemple de l’ilot A qui donne sur place : Les espaces publics seront 1m plus haut que le terrain naturel, faisant « perdre » 1m de hauteur au projet.
Ainsi, en réflexion avec notre architecte conseil et la Mairie de Granville nous avons mis à jour le CPAUPE des logements collectifs pour permettre la réalisation des volumes et des gabarits qu’on a travaillé collectivement sur la ZAC, mais dont le règlement actuel ne permettra pas l’émergence, dû aux différences importantes de niveaux et notion de « point bas » sur la parcelle.
La modification dans la version jointe du CPAUPE est donc :
P : Pour les logements semi-collectifs ou collectifs, la hauteur est limitée à 14,00m au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout et les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 18m au faîtage.
Merci de prendre en compte cette évolution dans l'élaboration du PLUi.
Je vous remercie.
Le cahier des prescriptions des logements collectifs (il existe un cahier des prescriptions pour les logements individuels) précisait jusqu'à maintenant une hauteur maximale à 12,00m au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout et 17m au faîtage.
Or sur Clémentière certaines parcelles sont très en pente, et on peut avoir une différence très marquée entre leur point haut et point bas. Sur certains lots il y aura également une différence importante entre le terrain naturel pris comme référence du permis et la côte projetée des espaces publics. Si on prend l’exemple de l’ilot A qui donne sur place : Les espaces publics seront 1m plus haut que le terrain naturel, faisant « perdre » 1m de hauteur au projet.
Ainsi, en réflexion avec notre architecte conseil et la Mairie de Granville nous avons mis à jour le CPAUPE des logements collectifs pour permettre la réalisation des volumes et des gabarits qu’on a travaillé collectivement sur la ZAC, mais dont le règlement actuel ne permettra pas l’émergence, dû aux différences importantes de niveaux et notion de « point bas » sur la parcelle.
La modification dans la version jointe du CPAUPE est donc :
P : Pour les logements semi-collectifs ou collectifs, la hauteur est limitée à 14,00m au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout et les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 18m au faîtage.
Merci de prendre en compte cette évolution dans l'élaboration du PLUi.
Je vous remercie.
Document joint
Contribution n°114 (Web)
Par COULOMBIER Laure
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h21
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h21
Propriétaire de la parcelle AT339 à Saint Pair sur mer, un chemin empierré me permet d'accéder à la route de Lezeaux via la parcelle AT 236, afin de ne pas être enclavée.
Il s'agit d'une servitude de passage prise au nord de la parcelle AT340.
Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande et qu'elle apparaisse sur le document graphique de l'OAP Le Vallon.
Il s'agit d'une servitude de passage prise au nord de la parcelle AT340.
Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande et qu'elle apparaisse sur le document graphique de l'OAP Le Vallon.
Contribution n°113 (Web)
Par Les Amis de la Côte des Havres
Déposée le 10 octobre 2025 à 10h41
Déposée le 10 octobre 2025 à 10h41
Contribution de l'association les Amis de la Côte des Havres.
Monsieur le commissaire enquêteur,
nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la contribution de notre association à l'enquête publique du PLUi de Granville Terre et Mer. Cette demande porte sur un changement de zonage dans le but de mieux identifier et protéger les espaces remarquables du littoral.
Le document est consultable ici en pièce jointe.
Cordialement,
Les Amis de la Côte des Havres
Monsieur le commissaire enquêteur,
nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la contribution de notre association à l'enquête publique du PLUi de Granville Terre et Mer. Cette demande porte sur un changement de zonage dans le but de mieux identifier et protéger les espaces remarquables du littoral.
Le document est consultable ici en pièce jointe.
Cordialement,
Les Amis de la Côte des Havres
Document joint
Contribution n°112 (Email)
Par Mme Deshayes
Déposée le 9 octobre 2025 à 12h12
Déposée le 9 octobre 2025 à 12h12
Objet : Révision plui indivision Daquo
Je me présente je suis Madame Deshayes Marie- Jeanne 5rue de La Petite Entrée Donville les bains. 06 29 95 63 86Je suis en indivision avec la famille Daquo pour la parcelle A706 à Jullouville Bouillon 'lieu dit Le Hamel. Je demande que cette parcelle redevienne constructible. Recevez Monsieur le commissaire enquêteur, mes respectueuses salutations. Le 9 octobre 2025 .Madame Deshayes Marie Jeanne Envoyé depuis l'application Mail Orange
Je me présente je suis Madame Deshayes Marie- Jeanne 5rue de La Petite Entrée Donville les bains. 06 29 95 63 86Je suis en indivision avec la famille Daquo pour la parcelle A706 à Jullouville Bouillon 'lieu dit Le Hamel. Je demande que cette parcelle redevienne constructible. Recevez Monsieur le commissaire enquêteur, mes respectueuses salutations. Le 9 octobre 2025 .Madame Deshayes Marie Jeanne Envoyé depuis l'application Mail Orange
Contribution n°111 (Email)
Par Mr Cerisier
Déposée le 9 octobre 2025 à 19h39
Déposée le 9 octobre 2025 à 19h39
Objet : Demande Mr CERISIER Commune de Jullouville
Veuillez trouver en PJ ma demande fournie signée au commissaire enquêteur.
Cordialement
Veuillez trouver en PJ ma demande fournie signée au commissaire enquêteur.
Cordialement
Documents joints
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